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Dissertation sur la lettre de change 08
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La lettre de change établit un rapport cambiaire entre les parties. Ce nouveau rapport juridique va se superposer au rapport fondamental déjà existant entre le tiré et le tireur. Ce rapport fondamental est la dette que le tiré doit au tireur. Il peut s'agir d'un prêt, du prix d'une vente, etc.
Que signifie une lettre de change ?
Lettre de change : définition Une lettre de change est un document écrit, par lequel une personne (appelé tireur) donne l'ordre à un débiteur (appelé tiré) de payer à une échéance donnée une somme déterminée à un bénéficiaire (appelé porteur).
Quels sont les signataires de la lettre de change ?
Tous les signataires, que ce soit par le fait de « tirer (le tireur), d'accepter (le tiré), d'endosser ou avaliser une lettre de change », sont tenus solidairement à son paiement envers le porteur. Celui-ci pourra aller réclamer le prix à n'importe lequel d'entre eux selon son choix, tant qu'ils sont des endossataires antérieurs à lui.
Quel est l’acceptation de la lettre de change ?
L’acceptation de la lettre de change. L’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance. Plus qu’une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le débiteur principal de la traite.
Last Update: Oct 2021
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Comments
Tamana
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